Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Avril 2026Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site powerbear.fr par tout consommateur (ci-après "Client") auprès de la société POWERBEAR.
Article 1 — Vendeur
Siège social : 2 Rue Du Picolo, 95210 Saint-Gratien, Val-d'Oise
SIREN : 103 000 758 — RCS Pontoise
N° TVA intracommunautaire : FR56 103 000 758
Email : [email protected]
Site : powerbear.fr
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des compléments alimentaires. Ils sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles (composition, dosage, conditionnement) sur les fiches produits du site.
Les photographies et visuels des produits sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. POWERBEAR s'efforce d'assurer l'exactitude des informations présentées mais ne saurait être tenu responsable d'inexactitudes ou omissions mineures.
Compléments alimentaires : les produits POWERBEAR sont des compléments alimentaires, non des médicaments. Ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie. Il est conseillé de consulter un professionnel de santé avant toute supplémentation.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
POWERBEAR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix appliqués sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Article 4 — Commande
4.1 Processus de commande
Le Client passe sa commande en suivant les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Validation du panier et vérification de la commande
- Renseignement des coordonnées de livraison
- Choix du mode de livraison
- Paiement sécurisé
- Confirmation de commande par email
4.2 Confirmation de commande
La commande est définitivement validée à réception du paiement. Un email de confirmation récapitulant les produits commandés, le prix total et les informations de livraison est adressé au Client.
4.3 Disponibilité
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, POWERBEAR en informera le Client par email et lui proposera soit un remboursement intégral, soit un avoir, soit un produit de substitution.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de façon sécurisée, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou via PayPal. Les données bancaires du Client sont cryptées et ne sont jamais conservées par POWERBEAR.
La commande est traitée après confirmation du paiement. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Article 6 — Livraison
6.1 Zone de livraison
POWERBEAR livre en France métropolitaine, dans les DOM-TOM et dans les pays de l'Union Européenne. Pour toute commande hors UE, contacter [email protected].
6.2 Délais de livraison
Les délais de livraison indicatifs sont précisés au moment de la commande. POWERBEAR s'engage à expédier les commandes dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.
En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrés par rapport au délai annoncé, le Client peut annuler la commande et obtenir un remboursement intégral.
6.3 Réception
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception. En cas de dommage apparent, le Client doit refuser le colis ou émettre des réserves auprès du transporteur et en informer POWERBEAR dans les 48h à l'adresse [email protected].
Article 7 — Droit de rétractation
7.1 Modalités d'exercice
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à POWERBEAR par email à [email protected], en indiquant son numéro de commande, avant l'expiration du délai de 14 jours.
7.2 Retour des produits
Le Client doit retourner les produits dans leur emballage d'origine, non ouverts et non utilisés, dans un délai de 14 jours à compter de la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
7.3 Remboursement
POWERBEAR procédera au remboursement de la commande (hors frais de retour) dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
7.4 Exceptions
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits vendus sur powerbear.fr bénéficient des garanties légales suivantes, conformément au Code de la consommation :
Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants) : le Client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour agir en cas de défaut de conformité du produit.
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut demander le remboursement ou le remplacement du produit en cas de vice caché le rendant impropre à l'usage.
Pour exercer ces garanties, contacter [email protected] avec le numéro de commande et une description du problème.
Article 9 — Responsabilité
POWERBEAR ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits. Les produits sont des compléments alimentaires destinés à des personnes en bonne santé. POWERBEAR déconseille leur utilisation aux femmes enceintes ou allaitantes, aux personnes sous traitement médical et aux mineurs, sans avis médical préalable.
POWERBEAR ne saurait être tenu responsable des interruptions ou erreurs techniques du site indépendantes de sa volonté.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la politique de confidentialité disponible sur le site. Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et l'envoi de communications commerciales si le Client y a consenti.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant [email protected].
Article 11 — Médiation et litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter POWERBEAR en premier lieu à l'adresse contact@powerbear.fr afin de trouver une solution amiable.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. POWERBEAR a désigné CM2C (Centre de Médiation et d'Arbitrage) comme médiateur :
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à : ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents français.
>